Conditions de paiement

1. Avant-propos

Ces conditions constituent un accord entre TRANSGROOM SA d’un côté, T.V.A. - BE – 0467.389.847 – RPR Courtrai et de l’autre côté la personne, dénommée par la suite « acheteur », qui désire acheter des marchandises à but privé ou pour la revente. Lorsque l’acheteur place une commande, il connaît les conditions de vente et déclare les accepter. Aucune exception n’est accordée sans autorisation écrite de la personne responsable au sein de la société Transgroom.

 

2. Objet

Ces conditions ont pour but de décrire les conditions de vente entre TRANSGROOM SA et l’acheteur en ce qui concerne les commandes, le service, le paiement et la livraison. Elles établissent les étapes nécessaires pour placer une commande et permettent le suivi des commandes entre les parties engagées.

 

3. Commande

Les commandes peuvent être placées via le site internet, le fax, e-mail ou téléphone. Pour toute commande passée par téléphone, c’est la responsabilité de l’acheteur qui est engagée. Transgroom SA ne peut être tenu responsable de produits commandés par erreur. Si un article n’est pas en stock, il est automatiquement annulé. Selon la législation concernant la vente par correspondance, l’acheteur peut renoncer à son achat jusqu’à 14 jours après la livraison. Dans ce cas, l’acheteur doit retourner la marchandise, à ses frais, dans l’emballage d’origine et en état neuf. Les produits qui ne sont plus propres à la vente seront automatiquement refusés. Ce droit ne peut être invoqué par des professionnels ou par des consommateurs ayant commandés des produits sur mesure comme par exemple les stickers d’étalage K Design.

 
4. Prix

Les prix des catalogues, dépliants et liste de prix sont TVAC sauf mentions contraires. Ces prix sont valables jusqu’au prochain nouveau catalogue ou dépliant. Transgroom SA se réserve le droit d’adapter ses prix en fonction des frais de fabrication et de la variation du taux de change. Le prix à jour sont visibles sur le site internet. Le site Web est maintenu aussi à jour que possible, mais vous pouvez nous contacter pour connaître les prix les plus récents et les informations les plus récentes. Les réductions ne s'appliquent pas aux articles PP, aux packs étudiants, aux frais d'expédition et aux chèques-cadeaux. Non cumulable avec d'autres offres ou promotions. Valable dans la limite des stocks disponibles. Connectez-vous pour voir les prix corrects.

 

5. Livraison

Toutes les commandes sont préparées avec le plus grand soin et envoyées par transporteur le plus rapidement possible. L’acheteur peut faire livrer sa commande à son domicile ou à l’adresse d’un tiers.

La livraison de la compagnie de transport dépend du pays. Pour plus d'informations, voir ci-dessous:

- La Belgique et tous les pays de l'UE ne figurant pas dans la liste ci-dessous:

o Avec un particulier, le forfait est offert 1x. En cas d'absence, il sera livré dans un magasin de colis dans la région pour une période de 7 jours.

o Professionnel: le forfait est offert deux fois. En cas d'absence, il sera restitué à Transgroom au bout d'une semaine au dépôt.

- France:

o Privé: est traité par Chronopost et est livré immédiatement dans un magasin de colis dans la région pour une période de 7 jours.

o Professionnel: le paquet est offert deux fois. En cas d'absence, il retourne à Transgroom après une semaine au dépôt

- Tous les pays scandinaves:

Le forfait est offert 1x . En cas d'absence, une notification est envoyée par courrier ou par téléphone, après quoi le client doit contacter Nordpost pour prendre rendez-vous pour la livraison.

Remarque importante : Les pays hors de l'UE peuvent être soumis à des frais supplémentaires conformément aux dispositions légales du pays de livraison. Souhaitez-vous plus d'informations ? Veuillez contacter les services locaux. 

 

Pour la livraison, nous faisons appel à une société de transport externe et les marchandises peuvent être livrées entre 8.00 et 18.00h.

 

 
6. Dégâts

Pour un traitement rapide des dossiers de plainte nous demandons à l’acheteur de  contrôler l’état du coli lors de la livraison avant de signer. Dans le cas de dégâts, l’acheteur doit signer et mentionner sur le bordereau le nombre de colis qui sont endommagés et de quelle manière (par exemple : mouillé, pliés, déchirés, etc.… ). Dans ce cas uniquement, le dossier de plainte pourra être traité. La déclaration de dégâts doit nous parvenir par écrit dans les 48 heures après livraison de la marchandise. Pour un traitement rapide du dossier, l’acheteur doit fournir des photos détaillées des produits et de l’emballage intérieur et extérieur dans les 48 heures. Le produit endommagé ainsi que l’emballage intérieur et extérieur doivent être conservés jusqu’à leur enlèvement ou l’acceptation de la plainte. Toute plainte qui arrive après ce délai ou qui ne répond pas aux critères reprit ci-dessus ne pourra plus être traitée.

 
7. Mode de paiement

L’acheteur peut payer par Visa, Mastercard/Eurocard, American Express. Il y a aussi possibilité de faire Le paiement par virement bancaire. La commande est alors envoyée dès réception du paiement sur notre compte bancaire. Le délai de paiement est de 7 jours à réception du montant. Ce délai dépassé, nous ne pouvons garantir la disponibilité des produits. Toutes nos factures sont payables au comptant à Moen. En cas de non-paiement dans le délai imparti, le montant de la facture sera automatiquement augmenté, après mise en demeure, d'un intérêt moratoire de 2% par mois pour les consommateurs, de 8% pour les commerçants avec un minimum de 75 euros. Ce montant reste dû même si la créance le principal est payé seulement. En cas de litige, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents.

 

8. Frais de recyclage

Depuis le 01/07/2001, la législation prévoit une cotisation de recyclage à Récupel pour la reprise d’appareils électriques et électroniques. Cet organisme est officiellement reconnu responsable de la réutilisation et du recyclage des produits électroniques qui ne sont plus utilisables. Le montant de cette cotisation dépend du type de produit et est facturé séparément.

 

9. Plaintes/Retour

Si, malgré nos bons soins, un article erroné est livré, alors vous pouvez nous renvoyer l’article en état neuf et dans son emballage d’origine. Dans ce cas, Transgroom SA s’engage à remplacer les produits à réception des articles retournés. Les frais engendrés par le renvoi seront crédités.

Toutes autres plaintes doivent être effectuées au plus tard 48 heures après réception de la commande. Des plaintes tardives peuvent être refusées.

 

10. Garantie

Sur tous nos appareils électriques il y a une garantie mais ne s’applique pas sur les pièces à usure normale. Vous pouvez également compter sur notre service de réparation après la période de garantie.

 

11. Droit de rétractation (vente à distance)

Des biens:  

En tant que consommateur, vous avez le droit de révoquer la convention de vente entre vous et nous, Transgroom S.A., dans un délai de 14 jours, et de renvoyer les articles achetés. Cela peut être fait sans donner de raison.    

Le délai de rétractation commence à courir le jour où vous ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur prend physiquement possession de l'article ou des marchandises. Le délai de rétractation expire 14 jours après ce jour.    

TRANSGROOM S.A. s'engage à remplacer ou à rembourser tout produit dès réception de l'article retourné.    

Souhaitez-vous exercer votre droit de rétractation ? Veuillez nous informer de votre décision de résilier la convention de vente par une déclaration claire et sans ambiguïté (par exemple, par e-mail ou par écrit par la poste).    

poste). Vous trouverez ci-dessous les données nécessaires à la préparation de votre déclaration:   

Transgroom S.A. 
Moenkouterstraat 4  
8552 Moen  
Belgique  

e-mail: [email protected] 
numéro de téléphone: +32 (0)56 25 20 10  

 
Également important:  

• Les exceptions au droit de rétractation sont les articles qui ne peuvent pas être renvoyés après ouverture (par exemple pour des raisons d'hygiène ou parce que l'emballage est endommagé), les articles qui ne sont plus vendables (soit en raison de dommages ou d'usure après utilisation), les articles qui sont personnalisés selon vos spécifications et souhaits en tant que client (par exemple les autocollants K-Design personnalisés) et les articles achetés par des professionnels. Cela signifie que ces articles ne peuvent pas être repris par nous. Les articles doivent être inutilisés et retournés dans leur emballage d'origine.  
• Le droit de rétractation ne peut être exercé pour une convention de vente dans notre salle d'exposition, mais uniquement pour une convention de vente à distance (en ligne).   
• Les frais de transport encourus ne seront pas crédités.   

Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation et toutes nos conditions spécifiques de retour sur notre page FAQ (Comment puis-je renvoyer ma commande (droit de rétractation) ?).   

Des services:  

En tant que consommateur, vous avez le droit de révoquer la convention de vente entre vous et nous, Transgroom S.A., dans un délai de 14 jours. Cela peut être fait sans donner de raisons.   
 
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion de la convention.   
 

Souhaitez-vous exercer votre droit de rétractation ? Veuillez nous informer de votre décision de résilier la convention de vente par une déclaration claire et sans ambiguïté (par exemple, par e-mail ou par écrit par la poste).   

Vous trouverez ci-dessous les données nécessaires à la préparation de votre déclaration:  

Transgroom S.A. 
Moenkouterstraat 4  
8552 Moen  
Belgique  

e-mail: [email protected] 
numéro de téléphone: +32 (0)56 25 20 10  

Également important:  

Les frais de transport encourus ne seront pas crédités.  

Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation et toutes nos conditions spécifiques de retour sur notre page FAQ (Comment puis-je renvoyer ma commande (droit de rétractation) ?).